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Documents à fournir pour la déclaration

Vous pouvez aller soit en Commissariat, soit en Gendarmerie, soit directement en Préfecture.

 

Il vous suffira de vous munir d'une pièce d'identitée :

- Carte Nationale d'Identité, Passeport, Carte de Résident ordinaire, Carte de résident privilégié, Carte de séjour ressortissant C.E.E.

- La photocopie de votre pièce d'identité.

- Facture du lanceur

- Justificatif de domicile.

- La déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de 5eme catégorie II ou de 7eme catégorie. ( en deux exemplaire )

Pour trouver ce documents voir le lien :

http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/Formulaires/20v3265.pdf



16/02/2008
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